Action 4P - Règlement

Règlement de l' "Action 4P"

Article 1er - Objectif

L’ "Action 4P" a pour but de favoriser un projet qui aura un impact positif sur le canton de Fribourg et sa population.

Les projets proposés pourront être de différentes natures et toucher aussi bien la jeunesse, la culture, le sport, l’économie, le développement durable, le social, ou tout autre projet qui présentera un intérêt pour le grand public.

 

Article 2 - Pérennité

Seuls les projets s’inscrivant dans la durée seront retenus. Les projets relatifs à un événement unique ne seront pas pris en considération.

 

Article 3 - Montant

Un montant annuel maximal de CHF 100'000.- (cent mille francs) pourra être attribué au(x) projet(s) retenu(s).

Le versement du montant interviendra l’année suivant l’annonce des résultats.

4P n’est pas tenu d’attribuer un ou plusieurs prix, ni d’utiliser la totalité du montant. Toutefois, un projet peut être soutenu sur plusieurs années.

 

Article 4 - Sélection

4P prend ses décisions en toute indépendance. Aucun recours n’est possible. 4P délibère valablement lorsque ses 4 représentants sont présents. Les délibérations sont confidentielles.

 

Article 5 - Conditions

Pour être admis, le dossier doit être rédigé en langue française ou allemande. Celui-ci doit contenir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu’un échéancier et un budget. Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

Les initiateurs du ou des projets retenu(s) peuvent être amenés à présenter leur dossier aux représentants 4P.

Les lauréats acceptent d’être annoncés publiquement par 4P.

 

Article 6 - Remise du dossier

Le dépôt des projets doit intervenir jusqu’au 15 mai 2019 (sceau postal faisant foi), en 5 exemplaires, à l’adresse suivante :

4 piliers de l’économie fribourgeoise
"Action 4P"
p.a. Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot

 

Article 7 - Annonce des résultats

4P se réserve l’exclusivité de l’annonce du/des dossier(s) retenu(s). Le ou les lauréats consentent à cette exclusivité. Ils acceptent que leur projet soit utilisé en relation avec la communication de 4P.

Les résultats seront annoncés durant l’automne suivant la remise des dossiers.

 

Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.